Avocat francophone Alicante - procedure achat bien immobilier

Comment acheter un bien immobilier en Espagne – Avocat francophone Alicante :

Une fois trouvé le bien immobilier qui nous plaît, soit on achète directement sur un coup de foudre soit on signe un contrat avec le vendeur et dépose une quantité nominal pour réserver l’achat. Ce contrat devrait contenir les conditions principales de la transaction (prix, délai pour accomplir l’achat, autres conditions que l’on choisit).

Pour fermer l’acquisition il faut se donner rendez-vous chez un notaire public.

Ce qu’il faut prendre en compte: les charges de copropriété doivent être étudiées avec soin, ce qui permettra de vérifier les travaux passés o futurs avec des dépens pour tous les voisins!

Notre cabinet se charge de:

Vérification que l’immobilier soit quitte et libre de toutes charges, impôts sans payer, factures d’eau, électricité…
On se charge de remplir tous les formulaires fiscaux auprès de l’administration.
On vous assistera tout au long des négociations avec l’agence immobilière ou le vendeur/acheteur.
Préparation de l’acte d’achat immobilier conjointement avec le notaire pour que vos conditions et mesures de garanties soient bien réfletées.
On fait la démarche du transfert du titre de propriété auprès du régistre-foncier.

LES FRAIS À ENVISAGER:

L’impôt principal en Espagne dans une transaction immobilière c’est l’impôt de transaction patrimonial (I.T.P.): L’achéteur devra déverser entre 8 et 10% du prix final à l’administration régionale où est localisé l’immobilier (Comunidad Autónoma).

Le vendeur, pour sa part, payera un impôt lié au temps qu’il a été propriétaire (la somme grandira selon le nombre d’années en tant que propriétaire).

Les émoluments du notaire sont fixés par l’État et dépendent du prix final de l’acquisition.

FOIRE AUX QUESTIONS

Ai-je besoin d’un avocat pour acheter en Espagne un bien immobilier ?

Non. Or, si vous ne maitrisez ni la langue espagnole ni disposez de temps pour vous renseigner sur la procédure…c’est risqué, d’autant plus que cela implique un gros investissement. Donc, utiliser un avocat ou une autre personne qui s’y connaît c’est comme une assurance pour éviter des surprises.

Mais l’agence immobiliére dispose des « avocats »

Confier dans les avocats de l’agence ou « proposé » par l’agence…c’est l’erreur la plus commise par des étrangers en Espagne: le soi-disant « avocat » de l’agence peut être, bien sûr, un avocat muni d’une licence. Or, il se révèle un clair conflit d’intérêts car cet avocat reçoit ses honoraires, pas de vous, mais de l’agence immobilière. Du coup l’avocat a intérêt à vendre coûte que coûte pour toucher son argent ou commission par-derrière, sans défendre vos intérêts reéls ou souhaits exprimés. Bref, s’il y a une agence ignorez les avocats « recommandés » par l’agence et cherchez un par d’autres moyens ou personnes.

Source de la somme pour acheter l’immeuble

En vertu des lois espagnole et de l’U.E. contre le blanchiment d’argent…les autorités espagnoles (voire le Département de la Taxe, le notaire et même les banques) peuvent vous poser des questions enquêtant sur l’origine des fonds à investir. Des justificatifs et des traductions seront exigés le cas échéant. Encore ici, s’adresser à un expert c’est le plus judicieux quitte à voir son argent saisi.

Quelles sont les façons de payer le vendeur ?

On peut payer par chèque bancaire, par virement, et même accorder étaler les paiements ou mettre d’autres conditions (louer et acheter après)…Vous risquez rien de proposer vos conditions.

Je veux inscrire mes enfants en tant qu’acheteurs

Inscrire ses enfants directement au registre foncier n’est pas une mauvaise idée du fait qu’on évite après la taxe sur l’héritage. Néanmoins, il pourrait avoir des limites pour faire cela (l’âge trop jeune de l’enfant ou justifier que l’argent appartînt à l’enfant et que ce n’était pas un don de vous car ce dernier est imposable).

Quelle est le délai pour payer les impôts ?

30 jours.

Quelles sont les garanties par rapport à l’état de l’immeuble ?

S’il s’agit d’un immeuble neuf vous devriez avoir des garanties sur toute la construction et structure du bâtiment ou de l’ appartement pour 10 ans. La garantie pour le reste des éléments (fenêtres…) est de 3 ans. Finalement, l’esthétique telle que la peinture, etc : 1 année de garantie.

En cas d’immeubles anciens, soit vous engagez un architecte ou un ingénieur pour inspecter l’état soit on peut introduire des conditions dans le contrat. N’empêche que les vices cachés sont dédommageables (on a des collaborateurs pour vous fournir ce service – entre 200 et 400€).