Comment acheter un bien immobilier en Espagne – Avocat francophone Alicante :
Une fois trouvé le bien immobilier qui nous plaît, soit on achète directement sur un coup de foudre soit on signe un contrat avec le vendeur et dépose une quantité nominal pour réserver l’achat. Ce contrat devrait contenir les conditions principales de la transaction (prix, délai pour accomplir l’achat, autres conditions que l’on choisit).
Pour fermer l’acquisition il faut se donner rendez-vous chez un notaire public.
Ce qu’il faut prendre en compte: les charges de copropriété doivent être étudiées avec soin, ce qui permettra de vérifier les travaux passés o futurs avec des dépens pour tous les voisins!
Notre cabinet se charge de:
- Vérification que l’immobilier soit quitte et libre de toutes charges, impôts sans payer, factures d’eau, électricité…
- On se charge de remplir tous les formulaires fiscaux auprès de l’administration.
- On vous assistera tout au long des négociations avec l’agence immobilière ou le vendeur/acheteur.
- Préparation de l’acte d’achat immobilier conjointement avec le notaire pour que vos conditions et mesures de garanties soient bien réfletées.
- On fait la démarche du transfert du titre de propriété auprès du régistre-foncier.
LES FRAIS À ENVISAGER:
L’impôt principal en Espagne dans une transaction immobilière c’est l’impôt de transaction patrimonial (I.T.P.): L’achéteur devra déverser entre 8 et 10% du prix final à l’administration régionale où est localisé l’immobilier (Comunidad Autónoma).
Le vendeur, pour sa part, payera un impôt lié au temps qu’il a été propriétaire (la somme grandira selon le nombre d’années en tant que propriétaire).
Les émoluments du notaire sont fixés par l’État et dépendent du prix final de l’acquisition.