La procédure d’expulsion d’un locataire non payant ou par cause d’une autre raison prend environ 3-5 mois en Espagne si le locataire ne conteste pas votre poursuite d’expulsion en justice…
Faut’il envoyer une mise en demeure (par burofax) afin de prévenir le locataire avant d’entamer la procédure en justice?
Cela depend du contrat de location mais c’est convenable d’envoyer un burofax un mois avant de déposer votre action d’expulsion.
Le bailleur doit engager un avocat et un huissier pour la procédure d’expulsion. De même pour le locataire.
Il y a la possibilité d’offrir au locataire de quitter le logement sans poursuite en justice des sommes dues.
D’abord, le juge de première instance va fixer une date d’audience (le propriétaire peut être absent aussi bien le jour d’audience que le jour de l’expulsion physique puisque l’avocat sera là).
Sans son avocat aucune partie pourra le jour de l’audience participer ou apporter des preuves, documents ou témoins.
Est une mère exemptée d’expulsion avec un nouveau-né ?
Souvent cette question est posée à notre cabinet. Pourtant c’est faux. Notre cabinet a bel et bien fait expulser en justice des familles avec un nouveau-né qui accumulaient des loyers sans payer.
Comment cela se passe l’expulsion?
Le jour venu, la police, votre huissier et le secrétaire du juge seront présents. Si les locataires ne quittent pas volontairement ils seront mis dehors violemment avec leurs affaires par la police. Du coup, il faut changer la serrure immédiatement après l’expulsion (il faut emmener un serrurier).
On vient d’expliquer une procédure typique et simple d’ expulsion locataire en Espagne. Or, chaque cas peut différer et prendre de tournures selon les circonstances, le contrat, la stratégie des avocats…