Pour la location de propriété en Espagne il est important de distinguer trois types de location selon la durée:
long terme (plus d’un an),
court terme (moins d’un an) et
hyper court terme ou location touristique (quelques jours ou semaines, normalement).
Finalement, on a la location commerciale, pour une entrerprise ou activité commerciale, service ou travail.
Sachez que si vous louez un an, cela équivaut à louer 5 ans (donc long terme). Pourquoi? Parce que la loi espagnole (concoctée en 2019 par les communistes-socialistes au pouvoir) permet au locataire de rester dans l’immeuble jusqu’à 5 ans, même si le contrat en dit autrement (bien entendu, pourvu que le locataire paie régulièrement et autrement remplisse toutes les autres conditions du contrat de location).
Le contrat de location
Une bonne et exhaustive rédaction du contrat de location constitue votre assurance en cas de disputes ou de procès judiciaire.
Il vaut mieux rédiger soigneusement un contrat de location afin de s’assurer l’efficacité des clauses: ce qui est permis de faire dans la propriété et tous ce qui est interdit (sous-loeur, transformer en bureau de travail, les réparations…), inclure toutes les conditions écheantes pour estimer le contrat comme pas tenu, le mécanisme de caution, les façons de résilier, les dédommagements, l’acte de rémission des clés, l’inventaire (y avait-il des photographies?)…
Notre cabinet se charge de passer au peigne fin votre potentiel locataire et de prendre compte de vos soucis dans le contrat.
Expulsion de locataire
D’entrée, sachez que la moyenne pour expulser judiciairement un locataire qui ne paye pas ou ne respecte pas les conditions de la location est d’un an ! En tout cas, le procès judiciaire pourrait diminuer si le défendeur ne comparaît pas au procès…
Occupant illégal ?
On dispose depuis 2025 d’un procès rapide pour expulser des occupants qui ont entré par EFFRACTION dans votre immeuble. Le procès, en théorie, dure quelques semaines…; or, du fait que le système judiciaire en Espagne manque de fonctionnaires depuis des décennies la court durée de ce nouveau procès reste à voir.
De façon exceptionnelle, si les occupants ont entré un, deux jours avant votre connaissance…on pourrait appeler sur le champ la police afin qu’elle les jette dehors. Néanmoins, il y a des nuances pour que cela aboutisse et on vous conseille de nous contacter (si votre propriété se trouve à Alicante, Valencia, Murcia).
Appartement touristique
Il faut obtenir un permis ou licence touristique auprès du Département de la Région chargé du Tourisme et remplir certaines conditions (engager une assurance de responsabilité civile, aménager la propriété pour les hôtes–touristes un peu à la façon d‘un hôtel, afficher une plaque visible avec votre numéro de licence, disposer d‘un cahier pour réclamations...).
Les propriétaires doivent être prévenus de potentielles amendes issues par certaines villes espagnoles contre ceux qui n’ont pas obtenu la correspondante licence pour louer court terme à des touristes. Les autorités guetent les annonces publicitaires sur les webs…